Depuis le 1er janvier 2021, il s’avère plus difficile d’exporter des déchets solides vers certains pays comme notamment la Chine.

Les industriels du recyclage, nombreux à transférer leurs déchets, n’ont alors souvent pas d’autres choix que de les entasser sur leur site, dans l’attente d’une solution pérenne.

Une des clefs pourrait provenir de la réglementation qui autorise le retour des déchets au statut de produits dans des filières d’économie circulaire à condition qu’ils respectent des critères précis.

Cette procédure nommée «sortie de statut de déchets » (SSD) , reprise de l’article 6 de la directive n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 (directive-cadre sur les déchets) dans l’article L541-4-3 du Code de l’environnement permet la reclassification d’un déchet en produit et pourrait donc faciliter son export vers les pays étrangers.

Les critères du statut de déchets sont fixés par catégorie comme par exemple le règlement 333 (débris métalliques) et le règlement 715 (cuivre).

La fin du statut de déchet doit notamment être contrôlée dans chaque installation concernée, par le biais d’un système de gestion de la qualité conforme aux attentes de la réglementation SSD fixé par l’arrêté du 19 Juin 2015.

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