Le 25 avril est paru au Journal officiel un arrêté simplifiant la procédure d’agrément préfectoral des exploitants des centres et des installations de broyage de véhicules hors d’usage (VHU).
Les modifications sont :
– suppression de la limite de validité de six ans de l’agrément,
– Consultation du Coderst facultative,
– Contenu du dossier de demande d’agrément VHU complétée par un plan précis des installations.
Le texte ajoute enfin une disposition à celles applicables aux centres VHU : l’empilement de véhicules sur les emplacements affectés au démontage est interdit, sauf si des rayonnages cantilevers sont utilisés.