Vous souhaitez envoyer vos déchets vers l’étranger ?

Le transfert transfrontalier de déchets est une activité strictement réglementée par les textes internationaux et notamment par la Convention de Bâle.

Ce traité international encadre les mouvements transfrontières des déchets en distinguant deux procédures en fonction notamment de la dangerosité des déchets comme présenté ci-dessous :

• Procédure d’information :

Les déchets non dangereux destinés à être valorisés doivent suivre la procédure d’information. Lors du transfert, ils sont accompagnés d’un document nommé « Annexe VII » contenant les informations principales du transfert.

Cette procédure informatique prévoit également un contrat entre la personne qui organise le transfert et le destinataire.  Elle permet ainsi d’assurer la traçabilité des mouvements de déchets de manière simplifiée, sans imposer d’autorisation préalable de la part des autorités administratives.

• Procédure de notification :

Lorsque les déchets sont considérés comme dangereux ou doivent être soumis à un contrôle spécifique, un dossier de notification est nécessaire pour obtenir l’autorisation d’import ou d’export.

Contrairement à l’Annexe VII, la procédure de notification nécessite l’établissement d’un dossier plus complexe et fastidieux, étudié par les autorités compétentes des pays concernés. La procédure exige de fournir de nombreux documents (un document de notification, un document de mouvement, un contrat entre le notifiant et le destinataire, l’itinéraire de transport, la liste des transporteurs à autoriser, des informations sur le procédé de production et de valorisation des déchets…).

Une garantie financière est également requise afin de couvrir les frais en cas de transfert ne pouvant être mené à son terme ou de transfert illicite.

GAIA Conseils vous accompagne dans les différentes étapes de vos dossiers de notification pour l’envoi des déchets depuis les pays francophones vers les destinations étrangères.

Nous proposons l’externalisation du suivi de l’ensemble de vos transferts de déchets vers l’étranger, dans ce cas le service comprend :

• La détermination de la procédure applicable,
• La création ou le renouvellement de vos de notifications sur la plateforme numérique,
• La préparation des justificatifs,
• Les échanges avec vos interlocuteurs ainsi qu’avec les autorités compétentes françaises et étrangères,
• Le calcul de vos garanties financières,
• La procédure de clôture,
• Un système de suivi incluant l’anticipation du renouvellement.

Nos services sont multiples et personnalisables : nous réalisons également des formations aux entreprises, notre assistance pour l’envoi de vos premières annexes VII ou notifications.

À ce jour nous avons déjà réalisé, avec succès, plusieurs centaine de notifications.