Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. 15 filières de gestion des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France, qui est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif.

La mise en place d’une filière REP signifie donc le transfert de la responsabilité, et donc des coûts, de la gestion des déchets aux producteurs. Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur.

C’est dans ce cadre que chaque année, les acteurs concernés par les obligations relatives à la REP doivent réaliser une déclaration sur le site www.syderep.ademe.fr.

Cette déclaration obligatoire permet de déclarer les quantités de produits ou d’équipements, mises sur le marché par les fabricants et les importateurs, ainsi que les déchets collectés, recyclés et éliminés par les opérateurs du traitement, au cours de l’année précédente.  Elle est à réaliser sur le site internet de l’ADEME, Système Déclaratif des Filières REP (SYDEREP) et concerne les observatoires des filières suivantes :

• Equipements Electriques et Electroniques
• Piles et Accumulateurs
• Gaz fluorés, incluant les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
• Pneumatiques
• Véhicules hors d’usage

Chaque acteur concerné doit réaliser la saisie des données avant le 31 mars de l’année suivante. La déclaration est alors transmise par voie informatique à l’ADEME qui pourra, avant de la valider, formuler des remarques, demander des justifications ou soulever des incohérences. Votre déclaration ne sera validée qu’une fois celle-ci considérée comme cohérente.

La réalisation de votre déclaration SYDEREP peut s’avérer technique, longue et compliquée, c’est pourquoi GAIA CONSEILS vous propose une assistance à la réalisation de votre déclaration annuelle. A l’aide des données recueillies, nous complétons, justifions et transmettons votre déclaration. Nous pouvons également nous entretenir avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou avec l’ADEME, en cas de demandes spécifiques.